Une question ?
Nous avons la réponse…
Quels sont les avantages fiscaux ?
Vos dons à la Fondation, ponctuels ou réguliers, sont déductibles à :
– 66% de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de votre revenu imposable
– 75% de votre IFI, dans la limite de 50 000 € de déduction
– 60% de votre impôt sur les sociétés
Quels sont les documents à présenter pour postuler ?
Lors d’un dépôt de dossier, l’association doit donner tous les éléments suivants.
Si un document n’est pas présenté, le dossier ne pourra pas être étudié :
- Une photocopie de la parution au Journal Officiel,
- Une liste actualisée des noms et qualités des dirigeants et des membres du Conseil d’administration,
- Les statuts datés et signés de l’association,
- Le compte de résultat et le bilan comptable du dernier exercice clos de l’association,
- Le dernier rapport d’activité de l’association,
- Le RIB de l’association,
- Un calendrier détaillé du projet, de la mise en place à la réalisation (date de début du projet, durée du projet, les dates/périodes et durées des étapes principales nécessaires à sa réalisation…)
- Un budget détaillé avec les principaux postes de dépenses.
Qu’est-ce que la Fondation de France ?
Premier réseau de philanthropie en France, la Fondation de France réunit donateurs, fondateurs, bénévoles et porteurs de projet sur tous les territoires. Sa valeur ajoutée : aider chacun à agir le plus efficacement possible dans les domaines d’intérêt général qui lui tiennent à cœur. Avec l’ambition de construire des solutions utiles, concrètes et durables qui font avancer la société.
Pour plus d’information, rendez-vous sur : www.fondationdefrance.org
Que faire pour qu'un projet soit éligible ?
Pour être éligible le projet présenté doit :
- Être porté par une organisation d’intérêt général.
- Concerner une action en France.
- Idéalement avoir un rapport de près ou de loin avec la gourmandise.
- Ne pas porter sur un sujet à caractère religieux ou politique.
- Présenter un dossier complet : le formulaire doit être renseigné dans sa globalité, accompagné d’informations détaillées et des pièces justificatives.
- Le projet soumis ne doit pas être terminé au moment de la tenue du comité exécutif et donc être programmé en partie ou dans sa totalité sur l’année en cours. Cependant, les administrateurs pourront exceptionnellement choisir de financer un projet déjà réalisé si ce dernier a particulièrement attiré leur attention et qu’il répond aux autres critères d’éligibilité.
Ne sont pas éligibles :
- Les organismes dont l’activité consiste à collecter des fonds au profit d’un tiers
- Les associations confessionnelles ou politiques – Les projets personnels
- Les associations sportives ou étudiantes
Comment nous faire parvenir votre dossier ?
Comment se passe la sélection des projets ?
Etape n°1 : La fondation Sophie LEBREUILLY s’assure des critères d’éligibilité énumérées ci-avant.
Etape n°2 : Les demandes validées sont ensuite analysées et évaluées en vue d’être présentées ou non au comité de la fondation Sophie LEBREUILLY.
Etape n°3 : le comité exécutif de la fondation Sophie LEBREUILLY se réunit (2 à 3 fois par an) afin de décider quelles associations seront soutenues et pour quels montants d’accompagnement. Afin que votre dossier soit bien complet, nous vous remercions de remplir les éléments ci-après.
En savoir plus sur la subvention ?
Son montant : il est déterminé sur la base des éléments apportés et présentés par l’association et présenté.
Durée : en fonction de la pérennité présentée et du projet en tant que tel, la subvention peut être renouvelée.
Modalités de versement : sous 8 semaines après validation de la subvention, par la Fondation de France sous l’égide de laquelle est placée la Fondation Sophie LEBREUILLY. Sous réserve que tous les documents demandés aient bien été réceptionnés : statuts signés, parution au Journal Officiel, liste des membres du CA, derniers bilans et comptes de résultats, budget, rapport d’activités si existant, RIB.